Stephen Breyer et l'échec du Conseil Constitutionnel français

La France est confrontée à une crise généralisée du Droit. Les raisons sont multiples. Des sous-effectifs de services de légalité en Préfectures aux moyens humains et matériels insuffisants dans l'institution judiciaire mais également avec le profil des nominations au Conseil Constitutionnel ... : tout est réuni pour le Droit soit en crise. Aux Etats-Unis, cette semaine, Stephen Breyer a annoncé son retrait de la Cour Suprême où il aura siégé près de 30 ans. Son parcours est celui d'un juriste. Sa nomination a été un long processus demandant des majorités qualifiées. Ses interventions font référence lors de conférences techniques. Bref, il a qualité pour être reconnu à sa place. Il a ses options personnelles en défendant une cause du Droit qui doit accompagner les évolutions de la société et non pas les brider. Mais en permanence la référence à la Constitution est sa valeur fondamentale. En France, où est le parcours de juriste de certains membres ? Où est la majorité qualifiée pour les désigner ? Quand leurs travaux ont-ils fait référence sur des volets jurisprudentiels ? C'est la nomination qui incarne à la caricature le pouvoir discrétionnaire. Comment s'étonner après que l'instance dite suprême soit l'objet d'attaques vives lors de certaines de ses décisions ? Elle n'a pas tous les atouts d'une institution à l'autorité morale imposable. C'est très préjudiciable qu'il en soit ainsi.